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Tatouage ou dermopigmentation... Des activités très réglementées.

Dernière mise à jour : 5 juin 2023

Source Ministère de la santé

Le tatouage est pratiqué depuis toujours dans de nombreuses régions du monde pour des raisons symboliques, religieuses, esthétiques.

Il existe deux sortes de tatouage :

Le tatouage temporaire pour lequel les encres utilisées relèvent de la catégorie des produits cosmétiques ; le tatouage permanent réalisé par des professionnels qui utilisent des encres soumises à une réglementation distincte. Qu’il s’agisse de tatouage temporaire ou de tatouage permanent, quelques règles sont à respecter.


Vous êtes un particulier : ce que vous devez savoir

S’agissant du tatouage temporaire, chaque été, des dermatologues signalent aux autorités sanitaires des cas d’eczémas de contact à la suite d’application de « peintures superficielles » au henné. Dans certains cas, des allergies graves peuvent entraîner une intervention médicale, voire une hospitalisation.

Une des substances responsables de cette sensibilisation est la paraphénylènediamine (PPD), ingrédient interdit dans les produits cosmétiques autres que les teintures capillaires (dans cette dernière utilisation, sa concentration est limitée à 2 %). Elle est ajoutée au henné afin de renforcer la coloration noire lors de l’application sur la peau.

Bon à savoir : La fabrication, la composition et l’étiquetage des produits de tatouage doivent répondre à des dispositions précises. En particulier, ils ne doivent pas contenir de la paraphénylènediamine.

Le tatouage permanent est un dessin pratiqué sur le corps au moyen d’aiguilles à usage unique qui introduisent sous la peau des colorants indélébiles.

Le consommateur doit toujours rester prudent et s'informer au préalable sur les règles d'hygiène employées par le tatoueur.


Conseils

En matière de tatouage temporaire :

  • Faites preuve de vigilance lorsque des tatouages, réalisés avec des encres foncées, vous sont proposés et évitez l’application de tatouages au henné noir ;

  • N’hésitez pas à demander la composition des encres utilisées et assurez-vous qu’elles ne contiennent pas de paraphénylènediamine ;

  • Si vous commandez sur internet, assurez-vous également que les produits destinés aux tatouages temporaires ne contiennent pas de paraphénylènediamine.

Pour le tatouage permanent :

  • Votre enfant est mineur et il souhaite se faire tatouer ? En vertu des dispositions de l’article R.1311.11 du Code de la santé publique (CSP), les tatoueurs ne peuvent pratiquer ces prestations sur des jeunes n’ayant pas 18 ans, sans une autorisation écrite des parents qui est conservée pendant 3 ans ;

  • Le tatouage comporte des risques sanitaires réels de transmission infectieuse bactérienne ou virale (hépatites B ou C). La contamination peut provenir du matériel ou de l’encre. Consultez un médecin en cas d’apparition de signes cliniques (démangeaisons, eczéma, inflammations ou autres réactions d’allergie) après un tatouage récent.

Vous êtes un professionnel, ce que vous devez savoir

S’agissant du tatouage temporaire :

Les produits destinés à réaliser des tatouages temporaires sont des produits cosmétiques. En conséquence ils doivent respecter les dispositions du règlement « CE » n° 1223/2009 du 30 novembre 2009, et ses annexes, relatif aux produits cosmétiques.


Concernant le tatouage permanent :

Le tatouage est régi par Le règlement (UE) n°2020/2081 du 14 décembre 2020 modifiant le règlement REACH (1907/2006) pour les encres de tatouage et par la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (articles L. 513-10-1 à L. 513-10-10 du Code de la santé publique) en ce qui concerne les établissements et les pratiques.


Ces dispositions prévoient notamment les obligations en matière de :


Déclaration

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation, même à titre accessoire, de produits de tatouage est subordonnée à une déclaration auprès des autorités publiques.


Fabrication

La fabrication et l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits destinés au tatouage permanent sont soumises aux dispositions de l’article L. 513-10-3.


Composition du produit

Les produits de tatouage mis sur le marché de l’Union européenne doivent respecter les règles (restrictions) figurant à l’annexe XVII, entrée 75, du règlement REACH, qui prévoient les substances interdites dans les encres et celles qui sont soumises à des limites de concentration dans le produit fini.


Étiquetage

  • Les fournisseurs qui mettent sur le marché une encre de tatouage doivent veiller à ce que l’étiquetage porte un certain nombre de mentions obligatoires telles que :

  • La mention « Mélange pour le tatouage ou le maquillage permanent » ;

  • Le numéro de lot et la liste des ingrédients ;

  • Des avertissements tels que « Contient du nickel. Peut provoquer des réactions allergiques » ou « Contient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques » ;

  • Des consignes de sécurité pour l’utilisation.

En outre, ces informations doivent être communiquées à la personne faisant l’objet de la procédure de tatouage.


Règles d'hygiène

Le décret du 19 février 2008 et l’arrêté du 11 mars 2009 fixent les conditions d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage permanent.


À noter

La Direction générale de la santé rappelle que la pratique d'un tatouage permanent comporte des risques sanitaires réels de transmission infectieuse bactérienne ou virale (particulièrement les virus des hépatites B et C) ou d'effets indésirables liés à la nature et l'origine des pigments utilisés et à la qualité microbiologique de leur préparation. La contamination peut provenir du matériel ou de l'encre. Les pigments des encres ou les métaux (nickel) des bijoux de piercing peuvent provoquer des allergies.


Textes de référence

Tatouage temporaire :

  • Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

  • Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013 concernant les lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Tatouage permanent :

  • Règlement (UE) n° 2020/2081 du 14 décembre 2020

  • Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé

  • Conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage – Code de la santé publique : articles R.1311-1 à R.1311-1311-13 et R.1312-9 à R.1312-13

  • Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel

  • Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille

  • Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.

  • Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres anti-poisons sur les substances contenues dans les produits de tatouage

  • Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage.

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